Mentions légales & Conditions générales d’utilisation (CGU)
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Préambule
Alliance-affaires.com est le site internet de la société Alliance Affaires Courtage, spécialisée dans le conseil & le courtage en assurances. Il a été développé et mis en ligne par Alliance Affaires Courtage afin de présenter les différents services de conseil, comparatif et tarifs en assurances proposés par la société.
Qui est Alliance Affaires Courtage ?
Alliance Affaires Courtage est une société anonyme à associé unique au capital de 2 000 euros, inscrite au RCS de Melun sous le numéro 820 738 490, et dont le siège social est situé au 115 Avenue Aristide Briand 77190 Dammarie les Lys.
Alliance Affaires Courtage est intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS, sous le numéro 1600 4046.
Ces informations sont consultables et vérifiables sur le site www.orias.fr.
Alliance affaires Courtage est soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sise au 4 place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9.
L’hébergeur du site est IONOS, SARL inscrit au R.C.S. Sarreguemines sous le
n° SIRET 431 303 775 00016 et dont le siège est localisé :
7 Place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines cedex France.
La société Alliance Affaires Courtage est 100% indépendante et ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance.
Aucune entreprise ne détient quelconque participation dans le capital de la
société Alliance Affaires Courtage. Nous ne sommes en outre aucunement soumis à une obligation de placement de nos produits en assurance chez une ou plusieurs compagnies.
L’activité de courtage est exercée conformément à l’article L.521-2, II 1°, b) du Code des assurances.
Que propose Alliance Affaires Courtage ?
- Alliance Affaires Courtage propose des offres d’assurance en IARD et ADP :
Assurance automobile - Assurance 2 et 3 Roues
- Assurance habitation
- Assurance garantie loyers impayés
- Assurance emprunteur
- Assurance santé particulier
- Assurance prévoyance particulier
- Assurance santé chien/chat
- Assurance Professionnelle (RC décennale, RC pro, MRP, santé/prévoyance etc.)
A quoi servent les conditions générales d’utilisation ?
Les conditions générales sont présentes afin de pouvoir encadrer clairement et juridiquement l’utilisation des services de notre site alliance-affaires.com
Responsabilités
Lors de votre navigation sur notre site alliance-affaires.com, nous mettons tout en œuvre quant à l’accessibilité de notre site internet et de ses contenus 24h/24 et7 jours /7. Cependant nous ne pourrons nullement être tenu responsable d’une éventuelle interruption de service. Nous ne pouvons nullement garantir l’exactitude des informations du site, toute demande de comparaison est indiquée ici à titre d’information, vous devrez forcément confirmer celles-ci avec un de nos agents. Si notre site devait être piraté et que votre matériel devait être infecté par un virus ou autre. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée. Ceci étant dit, nous mettons tout en œuvre afin que la sécurité du site soit optimale.
Propriété intellectuelle
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Vos données personnelles
Afin de vous informer de la gestion de vos données, les données collectées sur notre site web sont utilisées uniquement par nos employés à des fins de qualité de conseil et afin d’optimiser notre approche marketing. Nous ne transmettons vos données à aucun organisme tiers. En cas de souscription d’un contrat, vos données seront gardées pendant toute la durée du contrat.
Cette durée de conservation de données est et sera toujours respectueuse de la durée légale en vigueur conforme aux exigences actuelles et futures de la CNIL.
CGU & Réclamations
L’acceptation des conditions générales d’utilisation sont à effet immédiat, irrévocable et valable à durée indéterminée. Tout litige en résultant dépend uniquement de la législation et des tribunaux Français. En cas de litige, vous avez diverses manières de faire votre réclamation :
Par courrier au service réclamation :
Alliance Affaires Courtage Service Réclamation, 49 Avenue Thiers 77000 Melun.
Vous aurez une réponse par téléphone dans les 7 jours suivant votre réclamation.
Par mail :
reclamation@alliance-affaires.com
Directement auprès de la Compagnie d’assurance :
Si la réponse de nos services ne vous satisfait pas (et uniquement dans ce cas), vous pourrez contacter la compagnie directement via leur service de réclamation. Les coordonnées pourront vous être transmises.
Si aucune de ces solutions ne sont satisfaisantes, vous pouvez saisir le médiateur :
C’est un service gratuit. Il vous demandera les preuves de réalisation des précédentes étapes, les pièces justificatives, et vous aidera à obtenir une issue équitable au litige.
Vous pouvez le contacter par courrier : La médiation de l’assurance TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09.
Ou par mail :le.mediateur@mediation-assurance.org
CONTACTEZ-NOUS
Vous pouvez nous joindre tous les jours,
du lundi au vendredi, et même pendant
le week-end, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Téléphone: 01.72.83.94.33 / 06.09.73.49.34
Email: courtage@alliance-affaires.com
Adresse: 49 avenue Thiers 77000 Melun
Responsabilités civiles professionnelles conformes au code des assurances
RCS Melun : 820 738 490 | ORIAS : 1600 4046